Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent les relations entre :
- L'éditeur du service Checking (ci-après « l'Éditeur »), tel qu'identifié dans les mentions légales ;
- Toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») qui crée un espace (« Tenant ») sur le service Checking accessible à https://checking.hoteos.fr.
L'inscription et l'utilisation du Service valent acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Article 2 — Description du service
Checking est un service en ligne de type SaaS (Software as a Service) permettant aux Utilisateurs de :
- Créer et organiser des voyages (destination, dates, étapes) ;
- Préparer des listes de bagages et de vérifications avant départ ;
- Bénéficier de modèles pré-remplis (préparation, quitter l'hébergement, voyage à l'étranger, etc.) ;
- Recevoir des suggestions d'activités à destination, basées sur OpenStreetMap et Wikipédia ;
- Suivre la progression de leur préparation en temps réel et inviter d'autres utilisateurs (selon le plan).
Article 3 — Inscription et compte
3.1 Création d'un espace (Tenant)
Tout Utilisateur peut créer un espace Tenant gratuitement en fournissant : nom de l'espace, sous-domaine souhaité, email, mot de passe (8 caractères minimum). Une vérification d'email est envoyée et doit être confirmée.
3.2 Confidentialité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion de compromission, il s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à en informer l'Éditeur.
3.3 Sous-domaine
Le sous-domaine choisi ({slug}.checking.hoteos.fr) doit respecter le format ^[a-z0-9-]+$. Les sous-domaines réservés (www, api, app, admin, etc.) ne sont pas attribués.
Article 4 — Plans et tarifs
4.1 Période d'essai gratuite
Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 90 jours sans engagement et sans demande de carte bancaire. Cette période peut être étendue ou réduite selon le code de parrainage utilisé (par exemple, 60 jours pour les codes Hoteos / Concieros).
4.2 Plans payants
| Plan | Mensuel | Annuel | Description |
|---|---|---|---|
| Découverte | 0 € | 0 € | 3 voyages/an, 1 utilisateur |
| Voyageur | 2,40 €/mois | 24 €/an | Voyages illimités, 3 utilisateurs |
| Famille | 4,90 €/mois | 49 €/an | 6 utilisateurs, partage avancé |
| Pro / Agence | 14,90 €/mois | 149 €/an | Utilisateurs illimités, branding, API |
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. [À COMPLÉTER si TVA applicable : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour auto-entrepreneur, ou taux de TVA standard 20 %.]
4.3 Modalités de paiement
[À COMPLÉTER : Stripe / SumUp / autre. Mensualité prélevée à date anniversaire de l'abonnement, annualité réglée en une fois en début de période.]
4.4 Modification des tarifs
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours minimum. Les nouveaux tarifs ne s'appliqueront aux abonnements en cours qu'à leur prochain renouvellement.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (14 jours) et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Consommateur.
L'Utilisateur reconnaît qu'en activant son abonnement et en demandant son exécution immédiate, il renonce expressément à son droit de rétractation pour la portion du service consommée. Le remboursement reste possible au prorata pour la portion non consommée, sur demande motivée à lehagre@gmail.com.
Article 6 — Résiliation
6.1 Par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Tenant ou par email à lehagre@gmail.com. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée, sauf cas exceptionnel apprécié par l'Éditeur.
6.2 Par l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de :
- non-paiement après une mise en demeure restée 15 jours sans effet ;
- violation des présentes CGV/CGU ;
- usage frauduleux ou abusif (spam, scraping, charge anormale) ;
- contenu illicite stocké dans l'espace Tenant.
6.3 Récupération des données
En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données (export PDF inclus dans tous les plans payants). Au-delà, ses données sont supprimées définitivement, conformément à la politique de confidentialité.
Article 7 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'accéder aux données d'autres tenants, ou de surcharger le Service ;
- Ne pas utiliser le Service pour stocker ou transmettre du contenu illicite, diffamatoire, contrefait, à caractère pornographique ou pédopornographique ;
- Ne pas revendre l'accès au Service à des tiers (sauf accord explicite — plan Pro / Agence) ;
- Respecter les droits d'auteur des sources externes (OpenStreetMap, Wikipédia) ;
- Maintenir à jour ses coordonnées de paiement (le cas échéant) et son adresse email.
Article 8 — Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service supérieure à 99,5 % sur l'année, hors maintenance planifiée notifiée à l'avance.
Aucune garantie de service (SLA contractuelle) n'est cependant due dans les plans Découverte, Voyageur et Famille. Une SLA peut être négociée dans le cadre du plan Pro / Agence.
Article 9 — Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects (perte de chance, de chiffre d'affaires, etc.) ;
- de l'inexactitude des suggestions d'activités tirées de sources tierces ;
- de la perte de données en cas de défaillance technique majeure (toutefois, des sauvegardes quotidiennes sont effectuées) ;
- de l'utilisation faite par l'Utilisateur des données mises à sa disposition.
En toute hypothèse, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV/CGU.
Article 11 — Modifications des CGV/CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux Utilisateurs actifs avec un préavis de 30 jours. Toute utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 12 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux du ressort de la cour d'appel [À COMPLÉTER : ville du siège de l'éditeur] seront seuls compétents.
Pour les Utilisateurs Consommateurs, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : adhésion à un médiateur — ex. CNPM, Medicys].
Dernière mise à jour : 08/05/2026